La détection de métaux et la législation en France

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Les détecteurs de métaux sont des instruments permettant de capter des éléments métalliques enfouis sous terre. Pour ce faire, l’équipement exploite un phénomène physique appelé induction électromagnétique. Après la rencontre d’un bout de métaux, vous recevez un signal radiofréquence. Vous saurez cependant que son usage est exposé à des réglementations.

Que dit la législation ?

Le code du patrimoine en son article L542-1 régit l’utilisation d’un detecteur Minelab. Il stipule que l’usage de l’équipement est interdit sur un site archéologique sauf si la personne détenait une autorisation administrative au préalable. La prohibition s’applique également sur les proximités immédiates de la zone. En effet, les éléments trouvés auprès de ses emplacements touchent directement à la préhistoire et l’histoire. Pour obtenir la permission, le demandeur doit être qualifié à l’exemple d’un archéologue. Le permis est d’autant octroyé selon des modalités de recherches. Pour repérer les sites préhistoriques, vous pouvez consulter la carte archéologique nationale. La mesure a été mise en place pour éviter d’altérer l’intégrité du sol et du site proprement dit. Dès lors que l’utilisateur entend du bruit provenant de son poêle à frire (la forme du détecteur), il va creuser. Il devient alors impossible de dater la découverte grâce à la stratigraphie.
Le détecteur est composé de deux types de bobines. Il y a une bobine émettrice et une bobine réceptrice. Les deux forces électriques vont s’opposer après un contact. Plusieurs gammes du produit sont visibles à savoir le détecteur à battement de fréquence et ceux à très basse fréquence. Dans ce dernier cas, les fréquences enregistrées sont inférieures à 30 kHz. Les détecteurs haut de gamme permettent de régler manuellement les effets de sol. Cela évite à la machine de capter les minerais contenus dans le sol qui pourraient induire à des erreurs.

Où peut-on utiliser un détecteur de métaux ?

En règle générale, vous n’avez pas besoin d’un agrément administratif pour employer l’outil dans les plages. Dans le cadre d’un terrain privé, vous devez récolter la permission écrite du propriétaire. Les mairies peuvent également délivrer les autorisations quand les prospections concernent un domaine public. La nature de votre étude sera mentionnée sur le papier. Il est par exemple possible de parler de la recherche d’un engin agricole. Une mention sera ensuite introduite dans le fichier. Il vous engage à remettre les objets qui intéressent l’art ou l’histoire aux autorités compétentes. L’autre information à savoir est que des régions peuvent exclure l’usage des détecteurs dans ses zones règlementaires. Il s’agit notamment du cas de la Picardie, Provence ou encore la Normandie. L’explication réside sur le fait que des mines ont été insérées sous la terre durant la Seconde Guerre mondiale. Les explosifs n’ont pas encore sauté. Ils présentent alors des risques pour le prospecteur après extraction. Les préfets ont aussi le droit de proclamer un arrêté de prohibition.

L’utilisation d’un détecteur de métaux est soumise à une législation stricte conduisant à des peines d’emprisonnement et aux paiements d’une amende. De ce fait, il est conseillé de suivre les procédures légales auprès des autorités concernées ou du propriétaire du lieu avant d’employer le matériel.

 





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